Créer une société photovoltaïque en Tunisie : le guide ANME

Créer une société photovoltaïque en Tunisie demande plus qu’une immatriculation : pour figurer sur la liste officielle que l’ANME publie et communique à la STEG, l’entreprise doit obtenir son éligibilité. Ce guide reprend le cahier des charges d’octobre 2023 point par point : équipe minimale, dossier, garanties, matériel de mesure et démarches de création.

Mis à jour le 7 octobre 2026

Le marché photovoltaïque tunisien en 2026

Le solaire sur toiture est porté par le programme PROSOL ELEC. Sa version « économique », lancée le 25 septembre 2024, vise les ménages qui consomment entre 1 200 et 1 800 kWh par an : subvention de 1 500 DT par installation et crédit à 3 % sur 10 ans remboursé sur la facture STEG, avec un objectif d’environ 66 000 foyers (Managers).

Selon l’ONEM, la Tunisie comptait fin juin 2026 environ 500 MW photovoltaïques sur les toits résidentiels et 130 MW en moyenne et haute tension, soit près de 630 MW ; les renouvelables pesaient 9,2 % de la production électrique (La Presse), contre 6 % en 2025 (Webdo). Les bilans propres à PROSOL ELEC divergent : près de 450 MW sur les toits des ménages selon le secrétaire d’État Wael Chouchane (Webmanagercenter), environ 300 MW pour quelque 90 000 familles selon l’ANME (Managers). Retenez l’ordre de grandeur.

La demande devrait durer : l’objectif officiel est de 35 % d’électricité renouvelable en 2030 (ANME), puis 50 % en 2035 selon le directeur général de l’ANME (La Presse via allAfrica).

Une concurrence déjà nombreuse

Les listes officielles de l’ANME (fichiers de septembre 2026) comptent 716 sociétés éligibles en basse tension (liste BT de l’ANME) et 324 en moyenne tension (liste MT de l’ANME). En BT, Sfax (127 sociétés) et Tunis (111) dominent. Avant de créer une société photovoltaïque en Tunisie, demandez-vous ce qui vous distinguera : qualité d’exécution, service après-vente, équipe réellement formée. Le panorama de nos formations du secteur se trouve sur la page énergie.

Le cahier des charges ANME d’octobre 2023

L’ANME a révisé en octobre 2023 le cahier des charges qui fixe les conditions d’éligibilité des entreprises, pour les installations raccordées et non raccordées au réseau ; la révision l’a ouvert aux diplômés du supérieur des spécialités scientifiques liées au domaine (L’Économiste Maghrébin). Les sociétés déjà éligibles devaient déposer leur dossier de renouvellement au plus tard le 31 mars 2024, délai ensuite prolongé au 30 juin 2024 (Managers).

Il comporte un volet administratif (CCAG : équipe, dossier, assurances, garanties, sanctions) et un volet technique (CCTP : formation, sécurité, matériel, mesures). Lisez-le en entier avant d’investir.

Télécharger le cahier des charges ANME (PDF, octobre 2023)

Les quatre activités éligibles

Le formulaire de demande (annexe I) vous fait cocher une ou plusieurs activités :

installateur-mainteneur des systèmes photovoltaïques raccordés au réseau (BT) ;
développement et réalisation des projets de centrales photovoltaïques (MT) ;
installation des systèmes de pompage photovoltaïque non raccordés au réseau ;
installation des systèmes photovoltaïques d’électrification rurale et d’éclairage public.

Ce choix n’est pas anodin : la formation de votre responsable technique doit porter sur la thématique demandée.

Point clé : ce que l’on appelle couramment l’« agrément ANME » est une éligibilité accordée à une entreprise, pas à une personne. Une attestation de formation, même délivrée par un centre éligible, ne fait pas de vous un installateur agréé : c’est l’une des pièces du dossier que votre société dépose, avec l’équipe, les assurances et le matériel.

L’équipe minimale : trois salariés, trois profils

L’article 2.1 du cahier des charges ANME impose un effectif d’au moins trois salariés, répartis ainsi :

Profil	Diplôme exigé	Condition particulière
Profil 1 : responsable technique de référence	BTS ou diplôme universitaire (licence, master, ingénieur…) dans un domaine technique, technologique ou scientifique lié à l’électricité	Avoir réussi une formation photovoltaïque dans un centre de formation éligible par l’ANME, dans la thématique demandée
Profil 2	BTS ou diplôme universitaire dans les mêmes domaines	Peut être recruté en CIVP ou Karama, si le profil 3 ne l’est pas
Profil 3	Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou plus	Peut être recruté en CIVP ou Karama, si le profil 2 ne l’est pas

Le dossier exige la dernière déclaration CNSS de ces salariés : l’équipe doit exister réellement avant le dépôt.

Le responsable technique de référence

C’est la pièce maîtresse du dossier. Selon l’article 3 du CCTP, il suit une formation reconnue par l’ANME sur les spécificités des installations photovoltaïques, notamment la sécurité électrique, puis des stages de perfectionnement périodiques.

BOOTCAMP est agréé par l’ANME pour quatre formations photovoltaïques, dispensées en présentiel à Tunis (Belvédère) :

Votre projet	Formation BOOTCAMP agréée ANME	Durée
Activité BT : installations raccordées au réseau basse tension	Installateur mainteneur en systèmes photovoltaïques	60 heures
Activité MT : centrales raccordées en moyenne tension	Installateur mainteneur des systèmes photovoltaïques MT	30 heures, après la formation BT
Activité pompage non raccordé au réseau	Installateur des systèmes de pompage photovoltaïque	48 heures, après la formation BT
Étude et dimensionnement	Étude et planification des installations photovoltaïques raccordées au réseau	60 heures

L’étude ne figure pas parmi les quatre activités : cette formation vise ceux qui dimensionnent les installations, en entreprise ou en bureau d’études. Pour l’électrification rurale et l’éclairage public, notre catalogue ne propose pas de formation dédiée : contactez-nous pour en parler avant de constituer votre dossier.

Le dossier de demande d’éligibilité, pièce par pièce

Le dossier se dépose au bureau d’ordre central du siège de l’ANME ou à son antenne régionale de Sousse (article 2.2 du cahier des charges ANME). Cochez chaque pièce avant le dépôt :

Demande sur papier à en-tête, signée par le représentant légal et adressée au directeur général de l’ANME.
Formulaire de demande d’éligibilité (annexe I) complété, paraphé et signé, avec une adresse e-mail : elle servira à toutes les correspondances officielles.
Copie de la carte d’identification fiscale.
Extrait du registre national des entreprises (RNE) datant de moins de 3 mois.
Certificat d’affiliation à la CNSS.
Statuts de la société (personne morale uniquement).
Dernière déclaration CNSS de l’effectif proposé, avec cachet frais, ou attestations de déclaration des nouvelles recrues.
Cahier des charges paraphé avec la mention « lu et approuvé », signé et accompagné d’un engagement sur l’honneur.
Contrats de travail de l’effectif proposé, CIVP ou Karama validés par l’ANETI.
Copies des diplômes, brevets et CIN de chaque salarié.
Certificat ou attestation de formation photovoltaïque du responsable technique de référence.
Liste du matériel, y compris le matériel roulant et les moyens exigés par les articles 6 et 7 du CCTP.

Délais, validité et renouvellement

L’ANME peut demander un complément sous 15 jours, puis envoie un accusé de réception par e-mail. Sa décision est notifiée par e-mail au plus tard 45 jours après cet accusé ; l’attestation se retire au bureau d’ordre central. L’ANME informe la STEG et publie la liste actualisée des installateurs éligibles. L’éligibilité vaut 3 ans et se renouvelle selon la même procédure ; tout changement, comme le départ d’un salarié, impose une demande d’actualisation (articles 2.3 à 2.6 du cahier des charges ANME).

Assurances, garanties et service après-vente

Avant tout chantier, la société remet au client un exemplaire de ses polices : responsabilité civile envers les tiers, accidents du travail de son personnel et, si le maître d’ouvrage le demande, responsabilité professionnelle couvrant la garantie décennale (lois n° 94-9 et 94-10 du 31 janvier 1994). Les garanties minimales sont fixées par l’article 5 du cahier des charges ANME :

Engagement	Minimum exigé
Garantie globale de l’installation (pièces, main-d’œuvre, déplacement, transport, entretien au moins une fois par an)	24 mois à partir de la mise en service
Modules photovoltaïques	10 ans
Onduleur	5 ans
Structure	10 ans
Délai d’intervention pour le diagnostic d’une panne	72 heures maximum
Délai d’intervention et de correction de la panne	2 mois maximum

Votre offre doit aussi contenir un projet de contrat de maintenance pour l’après-garantie, et vous devez tenir un stock de pièces de rechange. Ces engagements pèsent sur la trésorerie : intégrez-les dans vos prix dès le premier devis.

Contrôles et sanctions

L’ANME peut contrôler à tout moment vos dossiers, votre siège, vos dépôts et la qualité de vos installations, et faire tester des équipements en laboratoire (CETIME, CTMCCV) à ses frais, l’entreprise assurant le démontage et le transport. En cas de manquement, par exemple un changement non déclaré, elle peut suspendre l’éligibilité de 3 à 6 mois ou la retirer définitivement.

Sécurité, matériel et mesures de mise en service

Habilitations et équipement de sécurité

Le CCTP renvoie à l’ISO 45001, à la NF C 18-510 (prévention du risque électrique) et à la NT 31.202 (échelles fixes). Deux habilitations, signées par le chef hiérarchique, sont attendues : travail en hauteur, et habilitation électrique de l’équipe qui raccorde les modules, renouvelée chaque année. Le matériel minimum comprend :

des outils isolants : pinces à sertir, clés de serrage, outillage portatif, vérificateur de tension ;
des EPI pour chaque technicien : casque (NF EN 397), gants isolants (NF EN 60903), lunettes anti-flash, chaussures de sécurité ;
des barrières de signalisation, des échelles avec stabilisateurs et un extincteur à CO2 ou à poudre.

Les sept vérifications avant mise en service

L’article 7 du CCTP impose les mesures suivantes, consignées dans un tableau mis à la disposition de l’organisme de contrôle et de réception :

continuité du conducteur de protection et de la mise à la terre ;
polarité et tension à vide ;
courant de court-circuit et courant de service ;
résistance d’isolement ;
fonctionnement des appareils de sectionnement, de coupure et de commande ;
résistance de la prise de terre ;
protection de découplage de l’onduleur.

L’entreprise doit disposer d’appareils adaptés, par exemple un pyromètre, un voltmètre, une pince ampèremétrique DC et un mégohmmètre, ou d’un kit équivalent ; le texte cite la norme NT 86.141-1 (2007).

Ce sont précisément les mesures sur lesquelles nos stagiaires s’exercent en atelier, chacun sur son propre matériel : mégohmmètre Chauvin Arnoux CA6528, pinces ampèremétriques DC F203, testeurs de tension CA755, testeur de terre UT522 et testeurs de différentiels UT585, sur une plateforme équipée de modules JA Solar 540 W et d’un onduleur Solis 6 kW triphasé. Votre responsable technique aborde ainsi son premier chantier en ayant déjà pratiqué ces mesures.

Créer une société photovoltaïque en Tunisie : RNE, fiscalité, CNSS

Le cahier des charges vise les entreprises de droit tunisien. Pour immatriculer la société puis la rendre éligible, comptez les étapes suivantes :

Réserver la dénomination au registre national des entreprises (RNE). Depuis le 1er juillet 2026, les démarches RNE se font entièrement en ligne avec une identité numérique, Mobile ID ou DigiGO (RNE).
Demander l’attestation de dépôt de déclaration, facultative pour les sociétés de services et d’industrie selon l’APII.
Constituer juridiquement la société, avec des statuts si vous créez une personne morale.
Obtenir l’identifiant fiscal et la carte d’identification fiscale.
Accomplir les formalités CNSS et inspection du travail, puis obtenir le certificat d’affiliation.
Recruter les trois profils, faire valider un éventuel CIVP ou Karama par l’ANETI et déclarer les salariés à la CNSS.
Faire former le responsable technique dans un centre éligible, dans la thématique visée ; cette étape peut avancer en parallèle des précédentes.
Constituer le parc de matériel (sécurité, mesure, matériel roulant), déposer le dossier à l’ANME et souscrire les assurances avant le premier chantier.

Le guichet unique de l’APII regroupe les formalités de création (étapes 1 à 5), de la dénomination aux formulaires CNSS et inspection du travail (APII), mais sa page n’est pas datée : vérifiez ce qui se fait désormais en ligne. Vérifiez aussi que l’extrait RNE a moins de 3 mois le jour du dépôt à l’ANME.

Questions fréquentes

Une formation suffit-elle pour devenir installateur photovoltaïque agréé ?

Non. L’ANME rend éligible une entreprise de droit tunisien qui réunit au moins trois salariés, du matériel et un dossier complet. La formation du responsable technique de référence est une condition parmi d’autres.

Combien de temps faut-il pour obtenir l’éligibilité ANME ?

La décision tombe au plus tard 45 jours après l’accusé de réception du dossier. Ajoutez le temps de création de la société, de recrutement et de formation.

Peut-on embaucher en CIVP ou en contrat Karama ?

Oui, pour un seul des profils 2 ou 3, avec un contrat validé par l’ANETI. Le texte ne prévoit pas cette possibilité pour le responsable technique de référence.

L’éligibilité est-elle valable à vie ?

Non. Elle vaut 3 ans, se renouvelle selon la même procédure et peut être suspendue de 3 à 6 mois ou retirée en cas de manquement.

Par quelle formation commencer ?

Par la formation d’installateur-mainteneur BT (60 heures) : chez BOOTCAMP, elle est exigée avant les spécialisations MT et pompage. Si votre société vise aussi ces activités, prévoyez la spécialisation correspondante : le cahier des charges demande une formation dans la thématique visée.